Série PEA & PEA-PME (10/10)

L’optimisation ultime pour la fiscalité du PEA & PEA-PME ! Ne pas avoir à payer les charges sociales sur vos plus-values et dividendes et ainsi bénéficier d’une taxation à 0% sur vos revenus issus des PEA & PEA-PME

Comme vous avez pu le lire dans le chapitre précédent, après 5 ans de détention de vos PEA et PEA-PME les plus values et dividendes sont exonérés d’impôts ce qui est fort intéressant. En terme de fiscalité pour vos PEA & PEA-PME, Il reste néanmoins à s’acquitter des cotisations (charges) sociales. Au moment où nous écrivons ce livre, elles sont de 17,2%. Nous sommes d’ailleurs certains qu’elles ne manqueront pas d’augmenter dans les prochaines années.

Devenir non résident fiscal français et fiscalité des PEA & PEA-PME

Mais iI existe un moyen pour ne pas avoir à payer ces cotisations sociales, et donc, être entièrement exonéré d’impôt sur vos plus values et vos dividendes issus de vos PEA et PEA-PME en France. Pour être éligible à ce statut absolument exceptionnel car Il faut bien avoir à l’esprit que l’on parle ici d’une imposition entièrement nulle et d’aucun frais de gestion ce que même des paradis fiscaux notables pourraient nous envier! Il vous faudra devenir non résident fiscal français dans des pays dans lesquels les revenus de valeurs mobilières ÉTRANGÈRES (typiquement les dividendes et plus values) ne sont pas fiscalisés. Il est aussi possible de considérer un pays où l’imposition des revenus de valeurs mobilières étrangères sont à défaut d’être nulles, faiblement taxées. 

Différents scénarios possibles

Je suis tout à fait conscient que cela n’est pas réalisable pour tous mais dans une stratégie patrimoniale sur le long terme c’est un détail qu’il faut bien garder à l’esprit car les raisons pouvant vous amener à considérer cette éventualité sont multiples:

  • À l’arrivée à la retraite peut être déciderez vous de vous expatrier dans un pays plus ensoleillé (Portugal, Malte, Ile Maurice…)
  • L’émergence du télétravail, de la possibilité de travailler de n’importe quel point du globe à condition que la connexion internet soit suffisamment bonne
  • Vous souhaitez vivre une vie d’expatrié…
  • Excédé par le niveau élevé d’imposition en France, vous décidez de partir vous installer dans un pays plus clément fiscalement
  • Vous êtes un étranger travaillant en France et vous souhaitez à terme retourner dans votre pays

Comme vous pouvez le voir les raisons peuvent être multiples et on ne sait jamais de quoi demain sera fait. Et donc, depuis le 20 mars 2012, et afin de se conformer à un arrêt rendu en 2006 par le Conseil d’Etat, l’Administration fiscale a révisé sa position et considère que le transfert du domicile hors de France du contribuable détenteur d’un PEA ou PEA-PME, n’entraîne plus la clôture automatique de celui-ci.

PEA, PEA-PME, résidence fiscale à l’étranger et fiscalité

Vous pouvez donc quitter la France et partir vivre à l’étranger tout en gardant vos PEA et PEA-PME ouverts. Unique exception, si le transfert hors de France est effectué à destination d’un Etat ou Territoire Non Coopératif (ETNC). Dans ce cas, le plan sera définitivement clôturé et les gains nets réalisés seront immédiatement imposés. Il le seront d’une part, à l’impôt sur le revenu si le plan est ouvert depuis moins de cinq ans, d’autre part, aux prélèvements sociaux quelle que soit la date d’ouverture du plan.

Liste des ETNC

Pour rappel la liste des ETNC est la suivante donc essayez de faire le bon choix:

  • Anguilla
  • les Bahamas
  • Îles Fidji
  • Guam
  • les Îles Vierges américaines
  • les Îles Vierges britanniques
  • Oman
  • le Panama
  • les Samoa américaines
  • les Samoa
  • les Seychelles
  • Trinité-et-Tobago
  • le Vanuatu

Enfin, certains détails restent à vérifier suivant le pays dans lequel vous souhaitez établir votre résidence fiscale. Notamment les conventions fiscales de non double imposition entre la France et les autres pays. Selon certaines conventions, les revenus issus d’un pays doivent être fiscalisés dans ce même pays. Cela signifie que vos revenus issus de vos PEA & PEA-PME continueront à être fiscalisés en France (et donc à 0%) et ne seront pas fiscalisés dans votre nouveau pays dans lequel vous aurez établi votre résidence fiscale.

Il est important de se référer aux conventions fiscales entre les pays

Attention néanmoins car des subtilités existent suivant les catégories de revenus. Les revenus immobiliers sont quasiment systématiquement imposés dans le pays où ils sont payés. Cela n’est pas forcément toujours le cas pour les capitaux mobiliers (comme les dividendes par exemple). Cet avantage vous permettant de bénéficier d’une fiscalité nulle et de percevoir 100% des dividendes Français au sein de votre PEA concerne donc des pays spécifiques. Nous ferons un dossier ultérieurement pour vous aider dans le choix des pays dans lesquels s’expatrier. Dans le but de vous permettre de bénéficier de l’exonération d’imposition sur les revenus de valeurs mobilières étrangères.

Dividendes de sociétés Françaises : vous conservez votre avantage

Lien Bofip Impôts

Nous pourrions légitimement nous poser la question de savoir si nous conservons notre droit à recevoir 100% des dividendes français dans le cadre des PEA et PEA-PME étant donné que nous ne sommes plus résident français dans le cas particulier de cet article. Et bien la réponse est OUI ! Et c’est bien tout l’objet de cet article que de pouvoir percevoir 100% des dividendes français tout en étant non résident. C’est assez fantastique quand on y pense ! Vous pouvez donc continuer à percevoir 100% de vos dividendes français et une exonération totale d’imposition et de charges sociales de ces dividendes et des plus values en étant résident fiscal étranger. Attention, toujours sous réserve de vérification des conventions fiscales entre pays. Sous certains aspects on pourrait presque penser que la France est un paradis fiscal…

Remarque

Attention cet article s’applique dans le cas où vous avez suivi toutes les étapes des articles précédents. C’est à dire que vous avez investi dans vos PEA & PEA-PME dans des Titres cotés. Car dans le cas particulier des Titres non cotés (c’est-à-dire versés par des sociétés françaises dont les actions ou parts ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé) la fiscalité française pourra être différente.

Conclusion

Une stratégie patrimoniale doit se réfléchir à long terme. Dans cette optique là, la France ne sera peut être pas toujours votre résidence fiscale. Vous serez peut être amenés à vous établir dans d’autres pays. Le grand avantage de vos PEA et PEA-PME est de ne pas être contraint par votre domicile fiscal. Et même mieux que ça, un changement de domicile fiscal hors de France peut vous permettre d’optimiser encore plus si vous choisissez les bons pays. Vous pourrez ainsi obtenir une fiscalité sur vos PEA & PEA-PME absolument nulle en étant exonéré de charges sociales. Quoi qu’il en soit, avant de partir de France pensez à ouvrir un PEA et un PEA-PME. Ce serait vraiment dommage de passer à côté d’une si belle opportunité.

Franck Béon

You may also like

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *