Nous avons vu dans un précédent article qu’il était plus optimal d’investir dans des pièces d’or d’investissement. En effet, l’investissement dans des lingots ou barres d’or est moins intéressant. Analysons maintenant certains points sur la fiscalité de l’or en général et la fiscalité des pièces d’or en particulier. Vous allez le voir ce n’est pas si évident qu’on pourrait le croire. En effet, il existe beaucoup d’informations contradictoires que l’on peut trouver sur Internet. De plus, les textes officiels de l’administration fiscale ne sont pas toujours très explicites pour des non-initiés au langage juridique (à mon sens). 

Fiscalité des pièces d’or d’investissement

Nous allons nous concentrer sur les pièces d’or d’investissement et non sur les pièces d’or de collection. En effet ces dernières sont l’apanage des numismates qui les collectionnent pour leur rareté. Les pièces d’investissement sont celles qui sont prisées des investisseurs et qui doivent donc vérifier les critères suivants:

  • les pièces ont été frappées après l’année 1800 ;
  • elles sont d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes (plus de 90% d’or);
  • ont (ou ont eu) cours légal dans leur pays d’origine (elles ont eu la fonction de monnaie);
  • Elles ont une prime qui ne dépasse pas plus de 80 % de leur valeur en or.

Pas de TVA ni de taxe à l’achat pour les pièces d’or

Lorsque vous achetez des pièces d’or d’investissement (ou même des lingots d’or) vous êtes exonérés du paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). C’est déjà une bonne nouvelle !

Il n’y a donc aucune taxe à l’achat pour les pièces d’or d’investissement.

Par contre, les pièces en or de collection (frappées avant 1800 notamment) sont soumises à la TVA de 20 %. Car elles ne sont pas considérées comme des moyens de paiement légaux.

Fiscalité de l’or à la vente, différentes options selon les cas

Lorsque vous souhaitez vendre votre or, vous avez plusieurs options mais surtout quelques subtilités à bien comprendre. Pour être complètement transparent, l’écriture de cet article a été beaucoup plus complexe que je ne le pensais tellement il m’a été compliqué de démêler le vrai du faux.  Je n’ai même pas pu m’appuyer sur mes requêtes auprès du service des impôts qui m’ont induit en erreur. Je remercie ici Yannick Colleu pour son expertise en matière de fiscalité sur les métaux précieux. 

Dans le cas des traditionnels lingots ou barres d’or, vous êtes dans la catégorie fiscale des métaux précieux et vous disposez de 2 options.  Mais dans la très grande majorité des cas vous n’en avez en réalité qu’une seule. En effet, la première de ces options ne peut être activée que si vous êtes dans la capacité de justifier la date d’achat de cet or en présentant une facture.

Important : La première option décrite ici s’applique aussi bien aux pièces qu’aux lingots d’or. 

Option 1 : Régime de taxation sur les plus-values réelles des investissements en or physique (pièces et lingots)

Dans le choix de cette option, vous serez taxés à hauteur de 36,2% sur la plus-value issue de la vente. Cette option est disponible depuis le 1er janvier 2006. Le gros problème de ce régime de taxation est que pour en bénéficier il vous faudra obligatoirement pouvoir justifier d’une facture nominative avec le prix et la date d’acquisition de vos lingots ou pièces d’or.

Cette condition très contraignante ne s’applique qu’à une fraction des personnes possédant de l’or. En effet, la grande majorité des personnes possédant de l’or l’ont reçu en héritage. Cet or est donc souvent transmis de génération en génération sans aucun justificatif. Cette option ne concerne donc hélas que peu de monde. À noter tout de même, si vous avez les factures de vos pièces ou lingots, vous bénéficiez d’un abattement de 5% à partir de la 3ème année pleine de détention.

Vous bénéficierez ainsi d’une exonération totale après 22 ans de détention !

Fiscalité de l'or dans le cadre de la catégorie fiscale des métaux précieux avec l'option sur la plus value

Fiscalité de l’or dans le cadre de la catégorie fiscale des métaux précieux avec l’option sur la plus value

Les français détiendraient quelque 3000 tonnes d’or (estimation très difficile à vérifier, mais admettons) et 80% de cet or est transmis généralement de grand parents à enfants et petits enfants. Pour ceux disposant de lingots ou de pièces d’or, on comprend bien qu’il est compliqué de pouvoir produire les justificatifs nécessaires dans ces cas-là. La très grande majorité des français possédant de l’or semble donc condamnée à subir la seconde option, à savoir une taxe forfaitaire sur la vente.

Option 2 : La taxe forfaitaire sur l’or d’investissement

Il est essentiel de comprendre ici la catégorie à laquelle appartient votre or. En effet, selon la catégorie, la fiscalité sera différente. On distingue 2 catégories:

  • Catégorie fiscale des métaux précieux
  • Catégorie fiscale des bijoux et assimilés
la Catégorie fiscale des métaux précieux

La catégorie fiscale des métaux précieux regroupe dans le cas de l’or d’après la définition de l’administration fiscale:

  • L’or sous forme brute tels que pépites, lingots brut ou barres d’or ou sous forme semi-ouvrée tels que les feuilles d’or, l’or en poudre…
  • L’or sous forme de monnaies émises après 1800 tels que les Napoléon en or (exception faite des refrappes Pinay), Vreneli démonétisées (hors refrappe) et de façon générale, toutes les pièces d’or démonétisées n’ayant plus cours légal.

La taxe forfaitaire pour cette catégorie est relativement confiscatoire. Le montant global de la vente est soumis à une taxe forfaitaire, au taux de 11.5%. Cette taxe se décompose entre

  • 11 % de Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) ;
  • 0.5 % au titre de la Contribution au Remboursement de la Dette.

L’éventuelle plus-value ne rentre donc pas en compte dans le calcul de l’impôt. Vous êtes donc fiscalisés sur l’intégralité du montant de la vente. C’est à dire que si vous vendez un lingot d’or pour un montant de 50.000 EUR, vous devrez vous acquitter d’une taxe de 11.5% * 50.000 EUR soit 5.750 EUR. Le prix auquel vous avez acheté ce lingot n’a alors aucune importance qu’il y ai plus-value ou pas.

la Catégorie fiscale des bijoux et assimilés

Cette catégorie comme son nom l’indique regroupe les bijoux ainsi que l’or sous forme ouvrée (par opposition à la forme brute ou semi-ouvrée). On trouve également dans cette catégorie l’or sous forme de pièces de monnaies ayant cours légal. L’ensemble de cette catégorie s’inscrit dans le cadre de la fiscalité des biens meublés. Cette catégorie est beaucoup plus favorable que la précédente comme nous allons le voir. 

C’est d’ailleurs sur cette catégorisation que la plus grande confusion réside. Internet regorge d’informations et de désinformations à ce sujet. Aussi je ne peux que recommander les articles et livres de Yannick Colleu sur le sujet. Il présente des analyses très pointues et documentées pour expliquer très clairement cette classification. Ce niveau de connaissance est rare et il est regrettable de voir que beaucoup de professionnels de l’or ignorent ces subtilités. Les conséquences sont alors une fiscalité indue payée par les particuliers qui vendent leur or ou des ventes d’or qui se font à l’étranger de façon non déclarée.

Ainsi, pour les bijoux et assimilés (les pièces considérées comme des jetons par exemple) et les pièces de collection, cette taxe forfaitaire s’élève à 6.5% ce qui est déjà plus intéressant que les 11,5% précédemment mentionnés. Comme précédemment cette taxe s’applique au montant total de la vente sans considération de plus-value éventuelle.

Le cas particulier de la fiscalité de l’or pour des pièces d’or appartenant à la catégorie fiscale des bijoux et assimilés inférieures à 5000 euros

C’est un débat que l’on retrouve dans de nombreux articles, vidéos, sites internet et sociétés de vente d’or en ligne. Internet regorge d’informations et c’est tout logiquement vers cette source d’information que s’oriente l’investisseur souhaitant trouver réponses à ses questions. 

Le corollaire du précédent paragraphe est que les pièces ayant cours légal ne sont pas taxées selon le régime forfaitaire applicable aux métaux précieux. Elles sont taxées selon le régime général de droit commun des biens meublés. Les pièces considérées comme des jetons et les pièces de collection sont également concernées par ce régime de taxation très favorable à condition que les transactions soient inférieures à 5000 EUR.

Qu’est ce que le cours légal d’une pièce?

Le cours légal pour une pièce dans notre cas désigne le pouvoir attribué par un État souverain (via un décret ou une loi) à cette pièce de monnaie frappée, d’être accepté dans le cadre d’une transaction commerciale ou du règlement d’une dette (pouvoir libératoire). Les pièces ayant cours légal dans leur pays d’origine, sont considérées par l’Administration fiscale comme des biens meublés.

Ces pièces sont donc exonérées de taxes à la revente si le montant de la transaction est inférieur à 5000 euros

Cet avantage fiscal pour cette catégorie de pièces d’or n’est pas juste une interprétation fiscale personnelle. Même si les directives de la part du fisc français peuvent sembler très floues. En effet, le discours autour de cette “catégorisation fiscale” est très différent selon les acteurs du marché de l’or en France. Nous en avons contacté un certain nombre et les réponses sont radicalement différentes d’un professionnel à l’autre. Pour synthétiser, 2 principaux sites / sociétés mettent en avant clairement cet avantage fiscal, quand le reste du marché reste inflexible.

Voici un tableau ci-dessous pour résumer la fiscalité des ventes d’or pour un résident fiscal français.

Fiscalité des vente de pièces d'or en France

Qui croire lorsque l’on parle de fiscalité de l’or?

Nous avons de notre côté effectué une demande aux services fiscaux afin de connaître leur position sur la question. Voici ci-dessous leur réponse:

“Les pièces de monnaie, en or et en argent, postérieures à 1800, entrent dans la catégorie des métaux précieux. Or, la vente de métaux précieux, quel que soit le montant du bien vendu, donne toujours lieu à une taxe forfaitaire sur les métaux précieux.

  1. BOI-RPPM-PVBMC-20-10-31/12/2018 paragraphe 20

Concernant les monnaies d’or et d’argent antérieures à 1800, elles sont considérées comme des objets de collection. Cependant, il est précisé que les monnaies ayant cours légal dans le pays d’émission, même placées dans des présentoirs et destinées à la vente du public, ne constituent pas, au sens de ces dispositions, des objets de collection.

  1. BOI-RPPM-PVBMC-20-10-31/12/2018 paragraphe 70

La taxation au taux forfaitaire est de 11,5 % ( 11 % de taxe forfaitaire plus 0,5 % de CRDS ) sur le prix de vente.

Si vous pouvez justifier de l’origine de propriété des biens (date et prix d’acquisition). Alors vous pouvez opter pour le régime général de taxation des plus-values au titre des cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité (option irrévocable). Dans ce cas, ce n’est plus le prix de vente qui est imposé. Mais la plus-value réalisée est taxée à 36,2 %. Soit 19 % d’impôt sur le revenu plus 9,2 % de CSG plus 0,5 % de CRDS plus 7,5 % de prélèvement de solidarité.”

Troublant n’est ce pas ? Surtout au regard de ce que j’ai pu vous décrire dans les précédents paragraphes. Il s’avère que pour moi cette réponse des services fiscaux est fausse. Voilà une des raisons qui entretient ce flou artistique sur les transactions impliquant des pièces d’or en France.

L’abus de droit

Dans ce cas pourquoi ne pas vendre son or par une multitude de transactions inférieures à 5000 EUR et ainsi ne payer aucune taxe?

Fractionner ses ventes d’or par des transactions inférieures à 5000 EUR est effectivement une stratégie intéressante à adopter afin d’éviter de devoir payer une quelconque taxe. Mais cette démarche, peut selon certains, être considéré comme relevant de l’abus de droit. Qu’en est-il?

En attendant, il nous semble pertinent de rappeler la nouvelle définition caractérisant un mini abus de droit fiscal pour poursuite d’un objectif principalement fiscal. Cette nouvelle catégorie d’abus de droit fiscal pourra être invoquée à partir du 01 Janvier 2021 pour tous les actes passés à partir du 01 Janvier 2020. Le mini-abus de droit fiscal se définit par ces mots : 

L’administration fiscale a le droit d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes qualifiés de la façon suivante : Les actions recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes ou de décisions à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs. Notamment, qui ont pour objectif principal d’éviter ou de diminuer les charges fiscales que l’intéressé aurait normalement supporté, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés,  eu égard à sa situation ou à ses activités réelles.

Caractérisation d’un abus de droit

Afin de pouvoir démontrer un abus de droit, les autorités fiscales doivent pouvoir justifier des deux éléments ci-dessous :

  • un élément objectif : l’utilisation d’un texte à l’encontre des intentions ou objectifs poursuivis par son auteur ;
  • un élément subjectif, c’est-à-dire, pour les actes visés par l’article L. 64 A du LPF, la volonté principale d’éviter ou de diminuer significativement l’impôt.

C’est à l’administration fiscale de démontrer ces deux éléments pour pouvoir le cas échéant caractériser l’abus de droit fiscal pour poursuite d’un objectif principalement fiscal. A noter que l’abus de droit fiscal pour motif principalement fiscal ne vise que les actions ou montages financiers dépourvus de substance économique.

L’abus de droit fiscal dans le cas des ventes de pièces d’or

N’étant pas juriste, avocat ni notaire, il me semblerait cavalier de donner une recommandation sur ce sujet. Aussi, je me contenterai de vous donner mon avis qui est en ligne avec celui d’autres professionnels. Il me semble que dans le cas qui nous concerne nous ne sommes pas dans le champ d’application de cette notion de mini abus de droit fiscal. Il ne s’agit pas de montage fiscal. Vous utilisez juste les textes juridiques existant à votre avantage. Rien de mal à cela.

Je me permets juste une remarque. Étant donnée la période que nous traversons, vous n’avez pas envie d’attirer l’attention du fisc sur vous même si vous êtes dans votre bon droit. Sachez être discret. À bon entendeur.

Capter et générer de la liquidité sur les transactions de pièces d’or

À noter également qu’il est dans l’intérêt financier de ces sociétés de communiquer sur cette catégorisation fiscale des pièces d’or comme biens meublés. Leur responsabilité n’est pas vraiment engagée sur les questions fiscales puisqu’il s’agit de votre responsabilité déclarative. Par contre cela leur permet d’augmenter leurs volumes de vente. Car en l’absence de taxes les particuliers se décident beaucoup plus volontiers à vendre leur or. Leur objectif en plus d’informer est bien de déclencher des intentions d’achat ou de vente d’or via leur intermédiaire.

Ces sites comme tous les négociants en pièces d’or font une grosse partie de leur marge en achetant et vendant des pièces d’or. Cela leur permet d’encaisser la différence de prix qui est souvent très importante. Vous pouvez vous reporter à un précédent article écrit sur le sujet. C’est donc un argument fiscal dans le but d’augmenter la liquidité. C’est-à-dire augmenter le volume de pièces échangées et surtout d’en capter une plus grosse partie. 

Votre intérêt en tant que particulier souhaitant acheter ou vendre de l’or est donc de trouver un intermédiaire de confiance. Mais aussi, offrant la fourchette de prix la plus raisonnable ET une connaissance fine de la fiscalité de l’or. Ce n’est hélas pas si courant que l’on peut le penser.

Bilan des recettes fiscales sur l’or

Nous avons vu que la fiscalité sur l’or pouvait être importante surtout dans le cas de l’option 1. Mais si on analyse le bilan des recettes fiscales sur l’or, on s’aperçoit qu’elles sont très faibles. Elles sont de l’ordre de 70 millions d’euros par an. En France, ces taxes sur l’or font partie de cette myriade de taxes qui ne rapportent pas grand chose. Ce constat peut s’expliquer selon moi en 4 points:

  • 80% des français qui possèdent de l’or sont dans le cas de l’option 1, ne pouvant produire de facture datée. Ils préfèrent donc conserver leur or plutôt que de le vendre
  • Une partie importante de l’or s’échange en dehors du circuit officiel. Notamment via des sites de petites annonces par exemple (ebay, leboncoin…) et sans déclaration
  • Les personnes vendent leur or dans le cadre de la considération fiscale des biens meubles décrite précédemment en fractionnant leur vente par tranches de 5000 euros.
  • L’or pouvant se transporter facilement est vendu à l’étranger (cf paragraphe suivant) en toute discrétion et sans déclaration aux autorités fiscales françaises.

À nos frontières, pas de taxes pour les ventes d’or

Allemagne, Suisse, Belgique… Les options ne manquent pas pour ceux qui souhaiteraient passer la frontière pour y vendre leurs lingots ou leurs précieuses pièces sans payer aucune taxe. En effet, la fiscalité à la revente est nulle dans tous ces pays. De plus, il est possible d’y vendre son or en tout anonymat et même contre du cash. Certains pays imposent cependant des limites par jour et par personne pour les montants qui peuvent être vendus en cash. Nous sommes encore très loin de l’homogénéisation fiscale européenne.

Combien de français vendent leur or ainsi chaque année? Impossible  à dire. Mais cela doit indéniablement représenter une part importante. Voilà aussi pourquoi certains sites et sociétés communiquent de façon pédagogique sur la possibilité de revendre son or légalement et sans taxe en France pour les ventes inférieures à 5000 euros. Leur but étant de convaincre des vendeurs potentiels de pièces d’or de ne pas traverser la frontière. Ils espèrent ainsi conserver les volumes de vente d’or de la clientèle française.

Vous pourrez trouver ci-dessous un résumé comparatif de la fiscalité de l’or selon les pays.

Fiscalité de l’or selon les pays

Conclusion

Comme nous l’avons vu, la fiscalité de l’or n’est pas si évidente que cela. Les informations diffusées par les différents acteurs du marché peuvent être contradictoires, fausses ou imprécises. Vous pouvez cependant investir dans des pièces d’or avec l’objectif de les revendre un jour dans le cadre du régime fiscal pour les ventes inférieures à 5000 euros de pièces ayant cours légal. Il s’agit de l’option pour le régime des plus-values sur biens meublés.

J’ignore les raisons pour lesquelles les services fiscaux ne communiquent pas une bonne fois pour toute sur la fiscalité des pièces d’or de façon plus claire et compréhensible par tous. Peut être est ce pour eux une sorte d’option gratuite. Cela leur permettant de prélever des taxes de façon indue avec la complicité équivoque de certains marchands d’or? Il est légitime je pense de se poser cette question.  

Quels changements éventuels dans les années à venir sur la fiscalité de l’or physique?

Pour les années à venir, si la hausse de l’or se poursuit, il est possible que cela attire l’attention des services fiscaux français. Peut-être choisiront-ils de modifier certains textes. Deux chemins distincts pourront alors se dessiner:

  • Soit dans la continuité des dernières mesures prises, c’est-à-dire, une augmentation de la pression fiscale sur l’or. Un changement de classification, indiscutable et négativement favorable pour les pièces qui pouvaient bénéficier de l’option pour le régime des plus-values sur biens meublés dans le cadre des ventes de moins de 5000 euros. Ceci aura pour conséquence directe de diminuer encore plus les recettes fiscales pour les raisons énoncées auparavant.
  • Soit Bercy décide de d’inciter fortement à vendre les milliards en or détenus par les français. Cet or qui dort dans des coffres ou sous les matelas. Il suffirait de voter une exonération fiscale totale pour les ventes d’or au même titre que la Suisse, l’Allemagne ou la Belgique. Cela permettrait de remettre une partie de cet argent dans le système de production et dans le pouvoir d’achat. A l’heure ou la vélocité de l’argent est au plus bas, ce serait une mesure judicieuse pour l’économie. Encore faudrait-il que la confiance des français en leur gouvernement et envers la banque centrale s’améliore. Mais bon on peut toujours rêver…
Franck Béon

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