Série PEA & PEA-PME (9/10)

On s’était donné RDV dans 5 ans ! C’est le moment de profiter des fruits de vos PEA & PEA-PME avec une fiscalité douce

Le point important souligné dans le premier article de cette série est de prendre date. Il est important d’ouvrir son PEA et PEA-PME le plus tôt possible même si on ne souhaite pas investir tout de suite. C’est une option gratuite.

Si vous avez suivi tous les conseils des précédents articles il y a une date anniversaire que vous allez attendre avec impatience. Celle des 5 ans de vos PEA et PEA-PME !

Une fiscalité douce 5 ans après l’ouverture de vos PEA et PEA-PME

La fiscalité des PEA et PEA-PME permet qu’après cinq années de détention, les revenus de ces deux livrets, dividendes et plus-values ne soient pas imposables à l’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont dus sur le montant des gains, lors d’un retrait ou de la clôture. Vous l’aurez facilement deviné après ces 5 années, il ne s’agit surtout pas de clôturer vos PEA et PEA-PME. Il est venu le temps d’établir une nouvelle stratégie pour en profiter. 

Les conséquences fiscales des retraits sont différentes selon la date à laquelle ils interviennent. La loi Pacte du 22 mai 2019 a assoupli les règles de sortie des PEA et PEA-PME. Mais une chose est claire, une fois les PEA et PEA-PME ouverts il ne doivent jamais être fermés. Sauf événement extraordinaire car ils bénéficient d’un cadre fiscal très avantageux (difficile de faire mieux).

Rappel des conséquences d’un retrait avant 5 ans de votre PEA ou PEA-PME

Tout retrait effectué avant la fin de la cinquième année entraîne la clôture du PEA ou PEA-PME. Le gain net réalisé sera alors soumis au régime de droit commun du prélèvement forfaitaire unique (PFU). C’est à dire, impôt sur le revenu au taux de 12,8%, auquel s’ajouteront les prélèvements sociaux soit un taux global de 30%.

Il existe cependant certaines dérogations à la clôture du plan, en cas de retrait avant 5 ans, notamment :

  • La création ou reprise d’entreprise (“loi Dutreil”). Le retrait ou rachat partiel anticipé avant 5 ans, affecté dans les 3 mois à la création ou la reprise d’une entreprise n’entraîne ni la clôture du plan, ni l’imposition à l’IR du gain net. Cela s’applique au titulaire du PEA ou PEA-PME, son conjoint ou partenaire pacsé, un ascendant ou descendant. Le gain net reste soumis à prélèvements sociaux. Par contre, les nouveaux versements sont impossibles.
  • Licenciement, invalidité ( 2° ou 3° de l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale) ou retraite anticipée du titulaire du plan ou de son époux ou partenaire lié par un PACS. Les nouveaux versements restent possibles dans la limite du plafond de versements.

Fiscalité des retraits après 5 ans des PEA et PEA-PME

Les retraits partiels sont possibles sans entraîner la clôture du plan s’ils sont réalisés après 5 ans. Le gain net est exonéré d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%. Désormais les versements sont possibles après un retrait partiel dans la limite du plafond de versements. A noter que cette possibilité s’applique également aux épargnants ayant procédé à un retrait partiel avant l’entrée en vigueur de la loi Pacte.

Pour résumer : Fiscalité du PEA ou PEA-PME Retraits et impôts

Durée de détention Conséquence d’un retrait Imposition
Inférieure à 5 ans Clôture obligatoire(1) Gain net imposé(2) au taux de 12,8%  ou option globale pour le barème progressif et soumis aux prélèvements sociaux
Au-delà de 5 ans Possibilité d’effectuer de nouveaux versements Gain net exonéré d’impôt sur le revenu mais soumis au prélèvements sociaux(3)

(1) Il existe des exceptions à la clôture du plan : licenciement, invalidité (2ème ou 3ème catégorie), mise à la retraite anticipée du titulaire du plan de son époux ou de son partenaire pacsé, création ou reprise d’entreprise (Dutreil), sortie de titres en liquidation judiciaire (article L221-32 du code monétaire et financier). Dans ces cas sauf celui de la création ou reprise d’une entreprise (Dutreil) il est possible ensuite d’effectuer de nouveaux versements.

(2) Sauf décès du titulaire.

(3) Pour les PEA et PEA-PME ouverts depuis le 1er janvier 2018, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur au moment du retrait. Le taux des prélèvements sociaux est actuellement de 17,2% (en 2020).

La stratégie pour profiter de vos PEA et PEA-PME sur le long terme

Passée cette date anniversaire de 5 ans vous pouvez donc commencer à profiter des revenus que peuvent vous procurer vos PEA et PEA-PME. Mais cela doit se faire de façon structurée afin de pérenniser dans le temps cette rente financière. L’idée est donc d’obtenir et conserver des revenus passifs tous les ans. Pour y parvenir, la solution simple que nous recommandons est de ne retirer de vos PEA et PEA-PME uniquement les dividendes qui seront payés et ne surtout pas vendre vos actions (saut rééquilibrage du portefeuille). De fait, vous profiterez année après année, de revenus passifs qui évoluent en fonction des dividendes de vos sociétés tout en conservant votre capital. Historiquement le rendement du CAC 40 en terme de dividendes évolue autour de 3%.

Conclusion

Une fois ouverts vos PEA et PEA-PME ne doivent jamais être clôturés. Pour profiter des fruits de vos investissements dans le cadre fiscal avantageux, vous pourrez retirer le montant des dividendes payés annuellement sans vendre les actions de vos PEA & PEA-PME. A noter également que l’intégralité des dividendes payés pendant les 5 premières années dans vos PEA et PEA-PME pourront être réinvestis dans votre portefeuille. Cela permet de capitaliser les dividendes des 5 premières années et ainsi faire grossir votre portefeuille. L’article de conclusion de cette série sur les PEA & PEA-PME vous permettra de voir le résultat concret de toutes ces optimisations successives sur le rendement de vos portefeuilles. 

Franck Béon

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